CODE DE CONDUITE ET DISCIPLINE PROGRESSIVE
Code de vie 2019-2020 | CODE DE CONDUITE ET DISCIPLINE PROGRESSIVE

 

CODE DE CONDUITE PROVINCIAL

Le code de conduite provincial découle de la Loi sur l’éducation (article 301 (1) (2)) et précise les normes de comportement. Le code de conduite s’applique à tous les membres de la communauté scolaire qui se retrouvent sur les lieux de l’école lors des activités sportives de l’école, dans l’autobus scolaire, au cours des activités périscolaires/parascolaires extérieures parrainées par l’école ou le Conseil ou tout autre contexte où un acte posé a des répercussions sur le climat scolaire.

Le code de conduite provincial donne également des précisions quant aux activités qui sont interdites pour assurer la sécurité de l’élève et des personnes du milieu scolaire. Ces activités figurent dans la Loi sur l’Éducation aux articles 306 et 310. Pour de plus amples renseignements, visitez le lien suivant : Directive administrative du Csc MonAvenir sur le code de conduite

Le respect, une valeur véhiculée en tout temps à l’École Monseigneur-Jamot

Respect

Respect d’autrui

  • L’élève doit respecter la personne et les droits de chacun des membres de la communauté scolaire sans discrimination;.
  • L’élève doit faire usage d’un langage approprié en tout temps;.
  • Les élèves doivent résoudre leurs désaccords de façon pacifique.;
  • L’élève doit respecter le fait que les autres élèves de l’école ont le droit d’apprendre. C’est le devoir de tous de participer à créer un climat propice à l’apprentissage.

Respect de l’autorité

  • Les élèves doivent respecter l’autorité de tout le personnel de l’école.

Respect du milieu scolaire

  • L’élève doit respecter le milieu scolaire en prenant soin des manuels et des outils scolaires, de l’ameublement, de l’environnement intérieur et extérieur.

Respect des biens d’autrui

  • L’élève doit respecter les biens d’autrui car la propriété de chacun en est la sienne uniquement.

Gestes réparateurs

Selon la sévérité de l’infraction, une réparation sera faite de la part de l’élève ou une conséquence sera donnée à l’élève.Une réparation appropriée qui est en rapport avec l’erreur et qui est une compensation suffisante pour le manque, est décidée et faite par l’élève.

Quelques formes de réparations possibles :

  • Remettre en état;
  • Rembourser;
  • Dire deux choses positives à propos de la personne;
  • Donner de son temps;.
  • Lettre d’excuses;
  • Travaux communautaires;
  • Service rendu.

Conséquences possibles :

  • Manque d’une ou de plusieurs récréations;
  • Réflexion;
  • Communication avec les parents;
  • Retrait interne au bureau;
  • Suspension.

 

DISCIPLINE PROGRESSIVE

L’intervention faite dans le cadre de la discipline progressive est basée sur une approche éducative qui favorise l’apprentissage et la responsabilisation de l’élève et de son comportement en lui offrant un encadrement et un soutien. Le comportement inapproprié de l’élève devient une occasion de comprendre le lien entre ses actions et la conséquence naturelle. Cette démarche guide l’élève afin qu’il puisse tirer des leçons des choix qu’il fait et permet de l’orienter vers les bons choix. La discipline progressive s’insère dans un continuum d’interventions pouvant débuter par un rappel du code de vie, un avertissement, une communication avec le parent/tutrice/tuteur et/ou un geste réparateur. Il faut cependant noter que la discipline progressive tient compte de la nature et de la gravité du comportement et les conséquences de ces derniers sur le climat scolaire.

Il est parfois nécessaire de faire une intervention plus ciblée en imposant une mesure disciplinaire imposée par la Loi sur l’Éducation en Ontario et le Code de conduite provincial. La direction d’école a donc l’autorité et/ou l’obligation de suspendre un élève pour toute activité dangereuse ou qui nuit au climat scolaire.

SUSPENSION

Une suspension est le retrait de l’élève de son école pour une durée de 1 à 20 jours consécutifs. Durant la durée de la suspension, l’élève ne participe pas aux activités scolaires et parascolaires de l’école mais peut poursuivre son éducation en faisant les travaux remis par le personnel scolaire. Pour toute suspension de plus de 10 jours, l’élève suspendu peut participer au programme non-scolaire offert par le Conseil afin de satisfaire les conditions de réadmission.

RENVOI

La décision de renvoyer ou de ne pas renvoyer un élève de son école ou de toutes les écoles du Conseil revient au Comité d’audience de renvoi.

Activités pouvant donner lieu à une suspension telles que décrites dans l’article 306(1)

  • menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui;
  • être en possession d’alcool ou de drogues illicites;
  • être en état d’ébriété;
  • dire des grossièretés à un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité;
  • pratiquer l’intimidation, incluant la cyber intimidation;
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci;
  • se livrer à une autre activité pour laquelle la direction d’école peut suspendre un élève aux termes d’une politique du Conseil.

Activités donnant lieu à une suspension en vue d’une enquête pour renvoi telles que décrites dans l’article 310(1)

  • être en possession d’une arme, notamment une arme à feu;
  • se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui;
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un médecin;
  • commettre une agression sexuelle;
  • faire le trafic d’armes ou de drogues illicites;
  • commettre un vol qualifié;
  • donner de l’alcool à un mineur;
  • se livrer à une autre activité qui, aux termes d’une politique du Conseil, est une activité pour laquelle le directeur d’école doit suspendre un élève et donc mener une enquête, conformément à la présente partie, pour établir s’il doit recommander au Conseil de renvoyer l’élève.

N.B. Tel que stipulé dans le Code de conduite provincial (2007), tout comportement en lien avec la propagande haineuse ou avec des actes motivés par la haine ou la discrimination ne sont pas tolérés.

Directive administrative du Csc MonAvenir sur la discipline progressive

Directives administratives du Csc MonAvenir sur la suspension:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.1.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.2.pdf

L’INTIMIDATION

Selon la loi de l’Éducation, l’intimidation se définit comme un comportement répété, persistant et agressif envers une ou plusieurs personnes, qui a pour but (ou dont on devrait savoir qu’il a pour effet) de causer de la peur, de la détresse ou un préjudice corporel, ou de nuire à l’amour-propre, à l’estime de soi, à la réputation ou au climat scolaire par des moyens physiques, verbaux, électroniques, écrits ou autres.  

À l’école, une situation d’intimidation est susceptible de naître lorsqu’une personne se distingue d’une autre en raison d’une ou plusieurs caractéristiques qui lui sont propres (qu’elles soient réelles ou non). Ces différences sont reliées à la taille, la force, l’âge, l’intelligence, la situation économique, le statut social, la solidarité des pairs, l’apparence, la religion, l’origine ethnique, un handicap, des besoins particuliers, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le sexe et la race. Il est important de ne pas confondre l’intimidation avec un conflit.

ConflitLes conflits sont normaux.
Un conflit est un désaccord entre élèves.
Le conflit peut être un incident isolé ou répété.
L’élève tente de résoudre son conflit par des moyens qu’il connaît, souvent par une forme de violence sans avoir l’intention de blesser.

Le conflit résolu

Les élèves ont entamé le processus de résolution de conflit.
Le conflit se termine de façon pacifique.

Définition :

Le conflit est une perte de contrôle due à la colère.

Intimidation

L’intimidation est une répétition d’attitudes et de propos méprisants et humiliants.

Abus de contrôle et de pouvoir avec l’intention de faire peur; il y a un déséquilibre au niveau du pouvoir.

À force de répéter le comportement intimidant, la personne qui intimide établit sa domination sur sa victime, qui devient de plus en plus bouleversée et craintive.

La victime ou les victimes sont généralement ciblées.

Une personne qui utilise de la violence n’est pas nécessairement une personne qui intimide.

Il est de la responsabilité de tous les intervenants et intervenantes (adultes et élèves) d’arrêter l’intimidation. L’école Monseigneur-Jamot, en partenariat avec les parents, doit offrir un milieu d’apprentissage sécuritaire afin que chaque élève puisse cheminer vers l’actualisation de son plein potentiel tant sur le plan personnel, social que scolaire.

Directive administrative du Csc MonAvenir sur l’intimidation

Pour nous joindre

2350, boulevard Woodglade
Peterborough (Ontario) K9K 2L1
Tél. : 705-742-7571
Téléc. : 705-742-8820

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